Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1161 - Proposition de résolution de Mme Marie Mesmeur tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Voir le dossier (Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche)
- N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
- N° 1151 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
- N° 1150 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
- N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
- N° 1145 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger)
- N° 1144 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs)
- N° 1143 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises)
- N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)