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Intitulé Date
17ème législature - QE 3617 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3616 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3615 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3614 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3613 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3612 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3611 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3610 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3609 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3608 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
sports - Groupe de salles de sport
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3607 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3606 M. Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) - Haute-Vienne
sécurité sociale - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3605 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3604 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3603 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3602 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3601 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3600 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3599 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
santé - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3598 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
santé - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3597 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3596 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
santé - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3595 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3594 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
santé - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3593 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025