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Intitulé Date
17ème législature - QE 3567 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3566 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3565 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3564 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3563 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3562 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3561 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Pénurie de recrutement des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3560 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3559 M. Denis Masséglia (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3558 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) - Isère
personnes âgées - Situation EHPAD à Allevard et en France
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3557 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3556 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3555 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3554 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
outre-mer - Situation alarmante des SIAE
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3553 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
outre-mer - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3552 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3551 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3550 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3549 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3548 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3547 M. François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) - Haute-Corse
mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3546 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
maladies - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3545 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3544 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
maladies - Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3543 M. Lionel Vuibert (Non inscrit) - Ardennes
logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025