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Intitulé Date
17ème législature - QE 8565 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8564 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8563 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8562 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8561 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
immigration - Immigration afghane en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8560 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
gens du voyage - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8559 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8558 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8557 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
formation professionnelle et apprentissage - Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8556 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
formation professionnelle et apprentissage - Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8555 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8554 M. Jean Terlier (Ensemble pour la République) - Tarn
formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8553 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8552 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la formation de formateur AFGSU
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8551 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8550 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8549 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
fonction publique territoriale - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8548 M. Jean Terlier (Ensemble pour la République) - Tarn
fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8547 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
fonction publique territoriale - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8546 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8545 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8544 Mme Véronique Riotton (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8543 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8542 M. Steevy Gustave (Écologiste et Social) - Essonne
femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8541 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025