9972 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
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17ème législature - QE 8565 |
Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées Ministère : Autonomie et handicap |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8564 |
M. Marc Chavent (UDR) - Ain industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte Ministère : Industrie et énergie |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8563 |
Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8562 |
Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8561 |
Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse immigration - Immigration afghane en France Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8560 |
M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie gens du voyage - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public Ministère : Intérieur (M) |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8559 |
M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8558 |
Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8557 |
Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or formation professionnelle et apprentissage - Subvention de l'État versée à Centre Inffo Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8556 |
M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines formation professionnelle et apprentissage - Stage professionnels pour les jeunes diplômés Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8555 |
M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8554 |
M. Jean Terlier (Ensemble pour la République) - Tarn formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8553 |
Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8552 |
Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe formation professionnelle et apprentissage - Accès à la formation de formateur AFGSU Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8551 |
M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8550 |
M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8549 |
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme fonction publique territoriale - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8548 |
M. Jean Terlier (Ensemble pour la République) - Tarn fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8547 |
M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine fonction publique territoriale - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8546 |
M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8545 |
M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8544 |
Mme Véronique Riotton (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8543 |
Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor Ministère : Relations avec le Parlement |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8542 |
M. Steevy Gustave (Écologiste et Social) - Essonne femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations |
Publiée au JO le 15/07/2025 |
17ème législature - QE 8541 |
M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 15/07/2025 |