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Intitulé Date
17ème législature - QE 4830 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4829 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4828 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
énergie et carburants - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4827 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4826 Mme Danielle Simonnet (Écologiste et Social) - Paris
emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4825 M. Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) - Seine-et-Marne
élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4824 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4823 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
élevage - Soutenir les éleveurs bovins
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4822 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
élevage - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4821 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4820 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
élevage - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4819 M. Romain Eskenazi (Socialistes et apparentés) - Val-d'Oise
élevage - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4818 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4817 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4816 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
démographie - Politique de fertilité
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4815 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
défense - Répression transnationale
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4814 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4813 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4812 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
cycles et motocycles - Sécurité des motards sur les routes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4811 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4810 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4809 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4808 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4807 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4806 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025