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Intitulé Date
17ème législature - QE 488 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 487 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 486 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 485 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
numérique - Sécurité des données numériques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 484 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 483 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 482 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
numérique - Renouvellement du FISA section 702
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 481 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 480 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 479 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
numérique - Clouds externes non étatiques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 478 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
mort et décès - Profession de thanatopracteur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 477 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 476 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
mort et décès - Familles endeuillées - simplification administrative
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 475 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 474 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
montagne - Définition de l'environnement montagnard
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 473 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 472 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
mines et carrières - Statut des mineurs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 471 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 470 M. Jimmy Pahun (Les Démocrates) - Morbihan
mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 469 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 468 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 467 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 466 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
médecine - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 465 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 464 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024