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Intitulé Date
17ème législature - QOSD 89 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
transports routiers - Réouverture du tunnel routier du col de Tende
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 88 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
médecine - Atteinte au secret médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 87 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions de santé - Fonds d'intervention régional
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 86 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
emploi et activité - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 85 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
professions de santé - Fermeture de centres de santé à Paris
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 84 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports aériens - Nuisances aériennes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 83 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Savoie
sports - Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 82 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
gens du voyage - Évolution de la loi Besson
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 81 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 80 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
santé - Effets de la vaccination contre le covid-19
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 79 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignements artistiques - Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 78 M. Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) - Aveyron
établissements de santé - Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 77 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
agriculture - Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 76 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
impôts et taxes - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 75 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 74 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 73 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 72 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 71 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 70 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
chômage - Chômage frontalier
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 69 Mme Frédérique Meunier (Droite Républicaine) - Corrèze
aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 68 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 67 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
lieux de privation de liberté - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 66 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
industrie - Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 65 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024