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Intitulé Date
15ème législature - QE 26991 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
santé - Rapport évaluation vaccinale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26990 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
santé - Électroconvulsivothérapie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26989 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme retraite orthophonistes
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26988 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
retraites : régime agricole - Réforme des retraites pour les retraités agricoles actuels
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26987 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
retraites : régime agricole - Projet de réforme des retraites pour les retraités agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 26986 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
retraites : généralités - Prise en compte des stages réalisés en « TUC » pour le calcul de la retraite
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 26985 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
religions et cultes - Financement de l'islamisme politique en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26984 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
réfugiés et apatrides - Carte de paiement et retrait pour les bénéficiaires de l'ADA
Ministère : Citoyenneté
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 26983 Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26982 M. Cédric Villani (La République en Marche) - Essonne
recherche et innovation - Conséquences du développement de la 5G sur la recherche en astrophysique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26981 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance des conciliateurs de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26980 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Statut des permanents de lieux de vie
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 26979 M. Sylvain Brial (Libertés et Territoires) - Wallis-et-Futuna
professions et activités sociales - Salaires de référence pour les aides sociales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26978 M. Laurent Saint-Martin (La République en Marche) - Val-de-Marne
professions et activités sociales - Insécurité juridique des permanents lieux de vie
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26977 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
professions de santé - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 26976 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
professions de santé - Projet d'assistant dentaire de niveau 2
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26975 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Prime grand âge aides-soignants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26974 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
professions de santé - Infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26973 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
professions de santé - Élargissement des domaines de compétences des sages-femmes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26972 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
professions de santé - Désert vétérinaire en zone rurale
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26971 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
professions de santé - Conseil national professionnel gynécologie-obstétrique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26970 Mme Frédérique Tuffnell (Non inscrit) - Charente-Maritime
produits dangereux - Usage des fongicides SDHI
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26969 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
prestations familiales - Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26968 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
presse et livres - Distribution de la presse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 26967 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
politique sociale - Sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/03/2022