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Intitulé Date
15ème législature - QE 26941 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
ordre public - Lutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26940 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
mines et carrières - Rachat de loyers et chauffage pour les mineurs
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 26939 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
mines et carrières - Calcia Heildeberg
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26938 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
mer et littoral - Échouage de navire dans le golfe de Saint-Tropez
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26937 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
médecine - Plantes médicinales et herboristerie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26936 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
maladies - Situation des cancers pédiatriques en France
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 29/12/2020
15ème législature - QE 26935 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
maladies - Lutte contre les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 17/11/2020
15ème législature - QE 26934 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
maladies - Glaucome - Projet de loi sur la réforme de la dépendance
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 23/02/2021
15ème législature - QE 26933 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
maladies - Endométriose : vers un dépistage efficace et une meilleure prise en charge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 26932 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
maladies - Création d'un centre de référence sur la maladie à corps de Lewy (MCL)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26931 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
logement : aides et prêts - Étude d'impact sur la réforme portant sur la contemporanéisation des APL
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 26930 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
langue française - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26929 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
industrie - Zone économique spéciale - Dunkerque
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 26928 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
impôts locaux - Fiscalité locale des centrales nucléaires
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 26927 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
impôts locaux - Écoles menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26926 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
impôt sur les sociétés - Niche Copé - Évaluation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26925 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
Français de l'étranger - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 26924 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
formation professionnelle et apprentissage - Fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 26923 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
fonctionnaires et agents publics - Personnels de direction, proviseurs et principaux - Conditions de travail
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26922 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
fonctionnaires et agents publics - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 29/12/2020
15ème législature - QE 26921 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
fonction publique hospitalière - Situation des internes - réforme du 3ème cycle de médecine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26920 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
fonction publique hospitalière - Manipulateurs d'électroradiologie médicale hospitaliers : revalorisation
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 26919 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
fin de vie et soins palliatifs - Accompagnement de la fin de vie à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26918 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
femmes - Comparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 05/05/2020
15ème législature - QE 26917 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
établissements de santé - Financement du remplacement du personnel absent au sein des EHPAD publics
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020