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Intitulé Date
15ème législature - QE 26116 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
enseignement - Remplacement des professeurs absents
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 26115 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
enseignement - Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 26114 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26113 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enseignement - Conclusions de la dernière étude Pisa
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 26112 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
enseignement - Augmentation de la rémunération des personnels enseignants
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26111 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
enfants - Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26110 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Interdiction progressive des véhicules à carburants fossiles dans les zoos
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26109 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Financement des projets de méthanisation en France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26108 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
énergie et carburants - Excavation des fondations des éoliennes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/12/2020
15ème législature - QE 26107 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 26106 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
élus - Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26105 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
élections et référendums - Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26104 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
élections et référendums - Dématérialisation de la carte électorale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26103 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
droits fondamentaux - Interdiction des thérapies de conversion
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 26102 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
drogue - Actes de prévention contre la consommation de drogues chez les jeunes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26101 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Vente des aéronefs de collection
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26100 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26099 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
défense - Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26098 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
défense - Information au sein de la hiérarchie militaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26097 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Cybersécurité messagerie État-major des armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 26096 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
décorations, insignes et emblèmes - Médaille militaire et ordres nationaux
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26095 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
culture - Non-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26094 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 26093 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
consommation - Harcèlement téléphonique isolation à 1 euro
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26092 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
communes - Intempéries dans les Alpes-Maritimes en novembre 2019
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020