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Intitulé Date
15ème législature - QE 26016 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
santé - Sismothérapie - contrôle
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26015 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
santé - Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26014 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
santé - Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26013 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
santé - Cryothérapie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26012 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
retraites : généralités - Déficit public et réforme des retraites
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 25/08/2020
15ème législature - QE 26011 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
retraites : fonctionnaires civils et militaires - L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 26010 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
réfugiés et apatrides - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26009 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
professions de santé - Situation des IBODE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 26008 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Revalorisation des tranches horaires de soins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26007 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
professions de santé - Manque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26006 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions de santé - IBODE - conditions de travail
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 26005 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
produits dangereux - Réducation à la dépendance aux produits phytosanitaires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26004 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
postes - Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26003 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique sociale - Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 26002 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
politique sociale - Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 26001 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
politique sociale - Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26000 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
politique sociale - Engagement et participation des bénéficiaires du RSA à des activités solidaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25999 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
politique sociale - Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 25998 Mme Fiona Lazaar (La République en Marche) - Val-d'Oise
politique extérieure - Situation des Ouïgours en Chine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25997 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique extérieure - Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25996 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
politique extérieure - Régime de détention administrative utilisé par l'État d'Israël
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 28/04/2020
15ème législature - QE 25995 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique extérieure - Bombardement des civils
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 25994 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
politique extérieure - Assassinats des chrétiens au Nigeria
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25993 M. M'jid El Guerrab (Libertés et Territoires) - Français établis hors de France
politique extérieure - Accord fiscal France-Sénégal
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25992 Mme Fiona Lazaar (La République en Marche) - Val-d'Oise
politique extérieure - Abandon du franc CFA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 09/03/2021