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Intitulé Date
15ème législature - QE 26091 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
commerce extérieur - Taxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26090 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
commerce extérieur - Taxe sur le numérique et impact sur les filières concernées
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26089 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
commerce extérieur - Le chantage commercial opéré par les États-Unis
Ministère : Commerce extérieur et attractivité
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 26088 M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
commerce extérieur - Conséquences de la décision de l'OMC pour la filière viticole française
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26087 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
commerce et artisanat - Métier - boulanger
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26086 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
collectivités territoriales - Décrets d'application loi Alsace et organisation fédérations au niveau alsacien
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26085 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
bois et forêts - Reconnaissance du fonds phyto forêt comme organisme de solidarité
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26084 Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche) - Loire
bois et forêts - Lutte contre les feux de forêt
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26083 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
bois et forêts - Futur du dispositif DEFI Assurance
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 26082 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
bois et forêts - Décret de mise en application du CIFA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26081 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
banques et établissements financiers - Fléchage des fonds déposés sur le LDDS - Publication des textes réglementaires
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 26080 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
banques et établissements financiers - Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26079 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
banques et établissements financiers - Baisse du taux du livret A
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26078 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
audiovisuel et communication - Retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 26077 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
audiovisuel et communication - Réduction budgétaire chez Radio France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 26076 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité - Transports bariatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26075 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26074 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
assurance maladie maternité - Prise en charge transport ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26073 Mme Nadia Essayan (Mouvement Démocrate et apparentés) - Cher
assurance maladie maternité - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26072 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
assurance maladie maternité - Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26071 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
assurance maladie maternité - Prise en charge des transports bariatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26070 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26069 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26068 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26067 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
assurance maladie maternité - Prise en charge des ambulances bariatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/02/2020