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Intitulé Date
15ème législature - QE 25991 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
police - Violences policières lors des manifestations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25990 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
pharmacie et médicaments - Préscription du midazolam par les généralistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25989 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
pharmacie et médicaments - Devenir des pharmacies rurales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25988 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
personnes handicapées - Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25987 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
personnes handicapées - Rapport de la Cour descomptes sur l'AAH
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 25986 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers - demande de reconnaissance adultes handicapés
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25985 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Comment améliorer l'accès aux aides dues aux parents de personnes handicapées ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25984 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
personnes handicapées - Calcul AAH et prime d'activité pour les couples
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 25983 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
papiers d'identité - Délivrance des passeports d'enfants mineurs détenteurs d'une double nationalité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25982 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Régularisation par l'ARS-OI d'une activité de soins pratiquée sans autorisation
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25981 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Pathologies chroniques et inégalités nutritionnelles dans les outre-mer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 25980 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25979 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
organisations internationales - Abstention de la France à l'ONU résolution idéologies discrimination raciale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25978 Mme Fiona Lazaar (La République en Marche) - Val-d'Oise
ordre public - Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 25977 M. Benjamin Griveaux (La République en Marche) - Paris
ordre public - Nuisances causées par des épiceries de nuit
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 25976 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
mort et décès - Transparence du marché funéraire en France
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 25975 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
maladies - Syndrome de Williams-Beuren et application du taux d'incapacité de 80%
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25974 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
maladies - Sensibilisation du public au diabète et lutte contre les discriminations
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25973 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
maladies - Indemnités journalières et affection de longue durée (ALD)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25972 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
maladies - Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25971 M. Pierre Venteau (La République en Marche) - Haute-Vienne
maladies - Cancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25970 Mme Valérie Oppelt (La République en Marche) - Loire-Atlantique
logement : aides et prêts - Impact de la réforme de l'APL sur les moins de 25 ans
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25969 M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire
lieux de privation de liberté - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25968 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
lieux de privation de liberté - Réinsertion des personnes détenues
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 25967 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
lieux de privation de liberté - Parcours de santé des détenus
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 01/02/2022