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Intitulé Date
15ème législature - QE 26041 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
administration - Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26040 Mme Cécile Rilhac (La République en Marche) - Val-d'Oise
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pénibilité - Travailleurs indépendants
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26039 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 26038 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
travail - Clarification des conditions d'exercice du statut de « Permanents lieu de vie »
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26037 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
travail - CESU et médecine du travail
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26036 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
transports urbains - Transports en Île-de-France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 26035 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
transports aériens - Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 26034 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
tourisme et loisirs - Impact des grèves sur le tourisme en France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26033 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les dentifrices fluorés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26032 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans le secteur de l'énergie
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26031 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26030 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA éducateurs spécialisés
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 26029 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sports - Violences à l'encontre des arbitres
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26028 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
sports - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 26027 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
sports - Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 26026 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
sports - Gymnasiades 2022
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 26025 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
sports - Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 26024 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
sports - Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 26023 M. Christophe Euzet (La République en Marche) - Hérault
services publics - Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 26022 M. Jean-François Eliaou (La République en Marche) - Hérault
sécurité sociale - Médecine du travail multiemployeur
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 26021 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
sécurité routière - 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 26020 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
sécurité routière - Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26019 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
sécurité routière - Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 26018 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
sécurité routière - Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26017 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 23/06/2020