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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 196 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
urbanisme - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 195 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
enseignement maternel et primaire - Fermeture de 12 classes dans les Hautes-Pyrénées
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 194 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Calvados
logement - Situation des personnes sans abri dans le Calvados
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 193 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ardèche
établissements de santé - Situation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 192 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
emploi et activité - Perspectives de l'emploi industriel dans le bassin minier du Nord
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 191 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
enseignement secondaire - Fermeture du collège de Bléneau dans l'Yonne
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 190 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Stratégie française sur les néonicotinoïdes
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 189 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
police - Conditions de travail des fonctionnaires de police dans les Pyrénées-Orientales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 188 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
établissements de santé - Manque de médecins urgentistes à l'antenne SMUR de Quillan
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 187 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
collectivités territoriales - Mise en place d'une véritable péréquation entre les collectivités territoriales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 186 M. Stéphane Buchou (Renaissance) - Vendée
énergie et carburants - Accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
Ministère : Transition énergétique
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 185 M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés) - Calvados
communes - Mairie trop petite pour pouvoir fonctionner normalement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 184 M. Stéphane Travert (Renaissance) - Manche
fonction publique de l'État - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 183 Mme Graziella Melchior (Renaissance) - Finistère
établissements de santé - Avenir de l'hôpital et difficultés de recrutement
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 182 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
télécommunications - Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 181 Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) - Maine-et-Loire
biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 180 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
personnes handicapées - Financement des AESH sur les temps méridiens
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 179 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
agriculture - Situation des betteraviers
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 178 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
transports ferroviaires - Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 177 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
régions - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 176 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
énergie et carburants - Agriculteurs irrigants de l'Isère face à l'explosion des tarifs de l'électricité
Ministère : Transition énergétique
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 175 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
établissements de santé - Avenir de la maternité de Sedan
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 174 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
commerce et artisanat - Dispositif d'aide des 3 tiers aux artisans boulangers et charcutiers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 173 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
retraites : généralités - Impact de la contre-réforme sur le niveau de vie des futurs retraités
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023
16ème législature - QOSD 172 Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) - Vendée
enseignement maternel et primaire - Situation des classes multi-niveaux dans les écoles rurales
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 21/02/2023
Réponse JO le 01/03/2023