72827 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 25716 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
maladies - Prise en charge de la migraine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25715 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
impôts locaux - Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 25714 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
impôts locaux - Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 25713 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25712 M. Olivier Serva (La République en Marche) - Guadeloupe
formation professionnelle et apprentissage - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25711 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signes
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 25710 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25709 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
fonction publique territoriale - Avenir de la profession de gardes champêtres
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 25708 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
famille - Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25707 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
famille - Création d'un fichier national de l'adoption
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25706 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
enseignement supérieur - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25705 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 25704 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
enseignement - Alignement des classements politique de la ville et éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25703 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Les craintes des régies électriques municipales
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25702 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Huile de palme et biocarburants
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 07/01/2020
15ème législature - QE 25701 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
discriminations - Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoption
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25700 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 28/04/2020
15ème législature - QE 25699 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Service des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 25698 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25697 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 25696 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Hélicoptères - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 28/04/2020
15ème législature - QE 25695 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Génie - Matériels - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 25694 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Équipements en coopération - Disponibilité
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 28/04/2020
15ème législature - QE 25693 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
défense - Commerce des armes - régulation
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25692 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Budget report de charges
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020