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Intitulé Date
15ème législature - QE 25641 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
mort et décès - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25640 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
impôts locaux - Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 25639 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
fonction publique hospitalière - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25638 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
fonction publique hospitalière - Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25637 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
État - Processus de consultation du public
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25636 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
établissements de santé - Ouverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 25635 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
établissements de santé - Hôpitaux - Établissements publics de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25634 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - CHRU de Nancy - Soutien de l'État
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 25633 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
enseignement technique et professionnel - Contenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 25632 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
enfants - Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 25631 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Dispositif d'isolation des combles à un euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25630 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
eau et assainissement - Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 25629 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
eau et assainissement - Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25628 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
donations et successions - Réserve héréditaire
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 25627 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'air
Ministère : Armées
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25626 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
défense - Crédits - Réserve - Utilisation
Ministère : Armées
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25625 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - BOA publication
Ministère : Armées
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 25624 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
déchéances et incapacités - Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25623 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
déchéances et incapacités - Majeurs protégés - Banques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25622 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
culture - Bilan du Pass Culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 25621 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
commerce et artisanat - Conséquences des mouvements sociaux sur le commerce de proximité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25620 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
chasse et pêche - Dérogation relative à la chasse aux oies cendrées
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25619 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
catastrophes naturelles - Observateurs nivo-météorologistes dans les Vosges
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25618 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
banques et établissements financiers - Droit au compte et inclusion bancaire
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25617 M. Charles de Courson (Libertés et Territoires) - Marne
automobiles - Hausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020