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Intitulé Date
17ème législature - QE 2172 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
santé - Carence d'ambulances en milieu rural
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2171 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2170 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2169 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2168 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2167 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2166 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2165 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2164 M. Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) - Dordogne
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2163 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2162 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2161 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2160 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
professions de santé - Organisation de la permanence des soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2159 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2158 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
professions de santé - Formation des pédicures podologues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2157 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2156 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2155 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions de santé - Conditions de travail des infirmières libérales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2154 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2153 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2152 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2151 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2150 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2149 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2148 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024