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Intitulé Date
17ème législature - QE 3635 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3634 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3633 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
associations et fondations - Extension de la prime Ségur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3632 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3631 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
aquaculture et pêche professionnelle - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3630 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
animaux - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3629 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3628 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
animaux - Avenir des animaux du parc marin Marineland
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3627 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3626 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3625 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3624 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
ambassades et consulats - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3623 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3622 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3621 M. Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) - Seine-et-Marne
agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3620 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3619 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
agriculture - Dérives de l'OFB
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3618 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3617 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3616 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3615 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3614 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3613 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3612 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3611 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025