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Intitulé Date
17ème législature - QE 4930 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4929 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4928 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique extérieure - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4927 Mme Yaël Ménaché (Rassemblement National) - Somme
politique extérieure - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4926 Mme Yaël Ménaché (Rassemblement National) - Somme
police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4925 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4924 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
police - Effectifs de police à Vernon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4923 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4922 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4921 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4920 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4919 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4918 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4917 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4916 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4915 M. Jacques Oberti (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4914 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4913 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4912 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
personnes handicapées - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4911 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4910 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
personnes handicapées - Accessibilité et handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4909 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
personnes âgées - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4908 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4907 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
partis et mouvements politiques - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4906 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/03/2025