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Intitulé Date
17ème législature - QE 4905 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4904 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4903 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
moyens de paiement - Protection des utilisateurs face à Internet+
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4902 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
médecine - Reconnaissance médecine du sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4901 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4900 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4899 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
maladies - Prise en charge des patients atteints de covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4898 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
maladies - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4897 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
maladies - Maintien du recensement des patients covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4896 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
maladies - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4895 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4894 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
logement - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4893 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
logement - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4892 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
logement - Application impossible de la loi SRU
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4891 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4890 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4889 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
jeux et paris - Bilan de la privatisation de la Française des jeux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4888 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
jeunes - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4887 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
institutions sociales et médico sociales - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4886 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4885 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
industrie - Fuite de l'acier en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4884 Mme Yaël Ménaché (Rassemblement National) - Somme
industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4883 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4882 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4881 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025