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Intitulé Date
17ème législature - QE 2829 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2828 M. Didier Padey (Les Démocrates) - Savoie
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2827 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2826 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2825 M. Bernard Chaix (UDR) - Alpes-Maritimes
transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2824 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
transports aériens - Liaison aérienne entre Brest et Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2823 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2822 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2821 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2820 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2819 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2818 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2817 M. Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) - Aveyron
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2816 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2815 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2814 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2813 M. Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) - Sarthe
santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2812 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2811 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2810 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2809 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2808 M. Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) - Sarthe
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2807 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2806 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2805 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 10/12/2024