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Intitulé Date
17ème législature - QE 307 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 306 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 305 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 304 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 303 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 302 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enseignement - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 301 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
enseignement - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 300 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 299 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
enseignement - Pénurie du personnel AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 298 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 297 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 296 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
enseignement - Instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 295 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 294 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 293 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 292 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
enseignement - Défense de l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 291 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 290 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 289 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 288 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 287 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 286 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 285 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
enfants - Détection des enfants HPI
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 284 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 283 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024