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Intitulé Date
17ème législature - QE 232 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 231 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 230 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 229 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
déchets - Un village étouffe sous les déchets
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 228 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 227 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 226 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 225 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 224 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 223 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 222 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 221 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
déchets - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 220 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
déchéances et incapacités - Comptes de gestion des majeurs protégés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 219 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 218 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 217 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 216 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 215 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 214 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 213 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 212 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 211 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
copropriété - Individualisation des frais de chauffage
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 210 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
contraception - Accès égalitaire à la contraception
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 209 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 208 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024