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Intitulé Date
17ème législature - QE 298 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 297 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 296 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
enseignement - Instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 295 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 294 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 293 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 292 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
enseignement - Défense de l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 291 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 290 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 289 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 288 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 287 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 286 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 285 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
enfants - Détection des enfants HPI
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 284 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 283 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 282 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 281 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 280 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 279 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 278 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 277 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 276 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 275 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 274 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Pompes à chaleur
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024