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Intitulé Date
17ème législature - QOSD 58 M. Eddy Casterman (Rassemblement National) - Aisne
aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 57 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des règles relatives au curage des fossés
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 56 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
énergie et carburants - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 55 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
enseignement supérieur - Réforme de la formation des enseignants en langues régionales
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 54 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
transports aériens - Situation de l'aéroport de Pau
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 53 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
transports aériens - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 52 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 51 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 50 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
logement - Pannes d'ascenseurs
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 49 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
entreprises - Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 48 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
logement - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 47 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
entreprises - Devenir d'EuroApi
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 46 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
transports routiers - Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 45 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
industrie - Situation de la Fonderie de Bretagne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 44 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
consommation - Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 43 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 42 Mme Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Discrimination dans l'accès au sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 41 Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
enseignement supérieur - Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 40 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
crimes, délits et contraventions - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 39 Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) - Hauts-de-Seine
santé - Encadrement du protoxyde d'azote
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 38 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
enseignement maternel et primaire - Soutien aux écoles rurales
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 37 Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône
agriculture - Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 36 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
sécurité des biens et des personnes - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 35 Mme Josy Poueyto (Les Démocrates) - Pyrénées-Atlantiques
assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 34 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
administration - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024