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17ème législature - QOSD 19 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
logement - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 18 M. Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 17 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 16 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 15 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
entreprises - Restructuration du groupe Auchan
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 14 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 13 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 12 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 11 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 10 Mme Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) - Loiret
personnes âgées - Difficultés des résidences services senior
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 9 M. François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) - Cher
agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 8 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
établissements de santé - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 7 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 6 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 5 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 4 M. Nicolas Forissier (Droite Républicaine) - Indre
agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 3 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 2 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 1 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024