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Intitulé Date
17ème législature - QG 103 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 102 Mme Brigitte Barèges (UDR) - Tarn-et-Garonne
immigration - Politique migratoire
Ministère : Citoyenneté et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 101 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur
Ministère : Europe
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 100 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Situation dans les outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 99 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 98 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
climat - Plan national d’adaptation au changement climatique
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 97 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 96 M. Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) - Charente-Maritime
alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 95 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
industrie - État de l’industrie française
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 94 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 93 M. Marc de Fleurian (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
défense - Ingérences étrangères
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 92 M. Gérault Verny (UDR) - Bouches-du-Rhône
finances publiques - Projet de loi de finances
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 91 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
entreprises - Sanofi
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 90 Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) - Moselle
gens du voyage - Gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 89 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 88 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
politique extérieure - Guerre en Ukraine
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 87 M. Boris Tavernier (Écologiste et Social) - Rhône
jeunes - Précarité de la jeunesse
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 86 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
finances publiques - Projet de loi de finances
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 85 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 84 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
industrie - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 83 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Inondations
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 82 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
entreprises - Usine de Solvay
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 81 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 80 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
finances publiques - Inondations et planification écologique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 79 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024