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Intitulé Date
17ème législature - QG 78 M. Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Situation en Guyane
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 77 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
politique extérieure - Situation au Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 76 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
enseignement supérieur - Précarité étudiante
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 75 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Situation au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 74 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
sécurité des biens et des personnes - Crèches
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 73 M. Arnaud Bonnet (Écologiste et Social) - Seine-et-Marne
catastrophes naturelles - Inondations
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 72 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 71 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 70 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 69 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 68 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 67 Mme Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) - Charente
alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 66 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 65 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
collectivités territoriales - Financement des collectivités locales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 64 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Ressources de l’Agefiph
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 63 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
animaux - Prédation du loup
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 62 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 61 M. Philippe Vigier (Les Démocrates) - Eure-et-Loir
sécurité sociale - Financement de la protection sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 60 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
finances publiques - Budget de la transition écologique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 59 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
ruralité - Ruralité
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 58 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
finances publiques - Budget de l’éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 57 M. Aurélien Rousseau (Socialistes et apparentés) - Yvelines
santé - Lutte contre l’endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 56 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Crise viticole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 55 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) - Calvados
entreprises - Vente d’Opella par Sanofi
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 54 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
finances publiques - Politique budgétaire
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024