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Intitulé Date
17ème législature - QE 610 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 609 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 608 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 607 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 606 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 605 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 604 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Téléexpertise en ophtalmologie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 603 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
professions de santé - Suppression d'internes de médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 602 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
professions de santé - Statut et rémunération des IPA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 601 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 600 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 599 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 598 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 597 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
professions de santé - Santé des femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 596 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
professions de santé - Revalorisations salariales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 595 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
professions de santé - Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 594 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 593 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 592 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
professions de santé - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 591 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 590 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 589 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 588 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 587 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 586 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
professions de santé - Métier de perfusionniste en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024