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Intitulé Date
17ème législature - QE 92 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Avenir de la filière noisette en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 91 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 90 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
administration - Véhicules des hautes autorités civiles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 89 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 88 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 87 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 86 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 85 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 84 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 83 Mme Zahia Hamdane (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Somme
travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 82 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 81 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
transports routiers - Autoroute sans péage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 80 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 79 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 78 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
sports - Le foot, c'est le week-end
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 77 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 76 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 75 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 74 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
santé - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 73 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 72 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 71 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 70 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 69 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 68 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024