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Intitulé Date
17ème législature - QE 185 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
chômage - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 184 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 183 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 182 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 181 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 180 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 179 M. Antoine Golliot (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
catastrophes naturelles - Inondations fleuve Liane
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 178 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 177 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 176 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 175 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
bois et forêts - Hausse des écocontributions des PMCB
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 174 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 173 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
baux - Sécuriser les baux coproneurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 172 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 171 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 170 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 169 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 168 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 167 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 166 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
automobiles - Régler les problèmes des bornes électriques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 165 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 164 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 163 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 162 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 161 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024