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Intitulé Date
16ème législature - QE 11727 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
drogue - Question écrite sur l'expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11726 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
drogue - Prise en charge des addictions
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11725 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
dépendance - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 11724 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
défense - Obligation vaccinale pour les candidats aux forces armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11723 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
déchets - Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11722 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
déchets - Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11721 M. Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haute-Garonne
cours d'eau, étangs et lacs - Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11720 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
communes - Résiliation de contrats d'assurance suite aux dégradations de juin-juillet 2023
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11719 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
communes - Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 11718 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
communes - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11717 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
commerce et artisanat - Pratiques abusives des compagnies de location avec option d'achat
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11716 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
collectivités territoriales - Rédaction de l'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11715 M. Philippe Guillemard (Renaissance) - Meurthe-et-Moselle
collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11714 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
chômage - Indemnités chômage
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 11713 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 11712 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
chambres consulaires - Ressources des chambres d'agriculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 11711 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
chambres consulaires - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11710 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11709 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
catastrophes naturelles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11708 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
bois et forêts - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 11707 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
bois et forêts - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11706 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
bois et forêts - Baisse des effectifs de l'ONF
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11705 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
biodiversité - Solenopsis invicta espèce invasive en Europe
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 11704 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
biodiversité - Propagation de la fourmi de feu
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 11703 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
biodiversité - Moyens octroyés au réseau loup-lynx
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 03/10/2023