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Intitulé Date
16ème législature - QE 11652 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ille-et-Vilaine
sécurité routière - Plate-forme « RdvPermis » : réservation de place d'examen du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11651 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11650 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains : les riverains n'en peuvent plus !
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11649 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11648 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Lenteur de publication des décrets d'application de la loi « Matras »
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 11647 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
santé - Renoncement aux soins des Français
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11646 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
santé - Nouvelles exigences en matière de prévention en santé publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11645 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
santé - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11644 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
santé - Cancers pédiatriques - accès à l'imagerie médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11643 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
ruralité - Inégalités territoriales et espérance de vie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 11642 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
réfugiés et apatrides - Accès des personnes protégées aux métiers de la sécurité privée
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11641 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
réfugiés et apatrides - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11640 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11639 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
professions et activités sociales - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11638 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11637 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
professions de santé - Valorisation du métier d'aide-soignant
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11636 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11635 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
professions de santé - Formation des infirmiers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11634 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
professions de santé - Cartes professionnelles de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11633 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
prestations familiales - Prestations familiales : APL garde alternée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11632 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
presse et livres - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 11631 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
pouvoir d'achat - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11630 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
pouvoir d'achat - Conditions de déblocage anticipé d'un plan d'épargne en entreprise
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11629 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
politique sociale - Nombre de bénéficiaires du RSA pour 2020, 2021, 2022 et 2023
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11628 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
politique sociale - Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023