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Intitulé Date
16ème législature - QE 11627 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Situation au Niger et avenir de la France en Afrique de l'Ouest
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 11626 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 31/10/2023
16ème législature - QE 11625 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
politique extérieure - Blocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11624 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
police - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11623 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
police - Plus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11622 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
police - Inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11621 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11620 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ille-et-Vilaine
pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11619 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Aggravation des pénuries de médicaments
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 11618 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Situation de précarité pour les bénéficiaires de l'AAH
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 11617 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
personnes handicapées - Nombre de délivrances d'allocation aux adultes handicapés par département
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11616 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Sarthe
personnes handicapées - Dématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 11615 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
personnes âgées - Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11614 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
personnes âgées - Loi de programmation dédiée au grand âge
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11613 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
pauvreté - Suppression du chèque solidarité dans le Val-de-Marne
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 11612 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
patrimoine culturel - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11611 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
Parlement - Délivrance de passeports aux parlementaires
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11610 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11609 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
outre-mer - Situation des « Enfants dits de la Creuse »
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11608 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Respect du cadre légal concernant l'AME et les évacuations sanitaires à Mayotte
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11607 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Demande de gratuité temporaire de l'eau courante à Mayotte
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11606 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11605 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
organisations internationales - Situation d'urgence pour l'UNRWA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11604 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11603 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
nationalité - Nombre de Français binationaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023