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Intitulé Date
16ème législature - QE 11677 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
ambassades et consulats - Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11676 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
ambassades et consulats - Simplification de l'obtention de passeport pour les Français de l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 11675 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
aide aux victimes - Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'usurpation d'identité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11674 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
agriculture - Respect des distances d'épandage
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 11673 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
agriculture - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11672 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
agriculture - Herbicide prosulfocarbe
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11671 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11670 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs français
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11669 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
agriculture - Difficultés de la filière agricole biologique française
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 11668 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
agriculture - Dérives des ventes en démembrement de propriété
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11667 Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) - Finistère
agriculture - Déclaration PAC des plantations d'arbres paulownia
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 28/11/2023
16ème législature - QE 11666 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
agriculture - Conséquences des restrictions d'eau sur l'activité horticole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 11665 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11664 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
agriculture - Cépages résistants - Viticulture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11663 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
administration - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11662 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
administration - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11661 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
accidents du travail et maladies professionnelles - France Travail et accidents du travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 11660 Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
transports urbains - Délabrement des transports en commun en Île-de-France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 11659 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
transports urbains - Augmentation prochaine de la tarification d'Île-de-France Mobilités (IDFM)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 11658 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
transports routiers - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11657 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
transports routiers - Congé de fin d'activité dans le secteur du transport routier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11656 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11655 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ille-et-Vilaine
transports aériens - Règles d'utilisation des drones sur le territoire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11654 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
taxe sur la valeur ajoutée - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11653 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité sociale - Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2023