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Intitulé Date
16ème législature - QE 11577 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 17/10/2023
16ème législature - QE 11576 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11575 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Saône-et-Loire
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 11574 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11573 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
formation professionnelle et apprentissage - Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage
Ministère : Enseignement et formation professionnels
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11572 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
formation professionnelle et apprentissage - Enjeux de formation - Installation et maintenance industrielle
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11571 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat
Ministère : Enseignement et formation professionnels
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11570 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11569 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
fonction publique hospitalière - Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11568 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11567 Mme Fanta Berete (Renaissance) - Paris
femmes - Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11566 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
femmes - L'égalité femmes - hommes : un rapport de la Cour des comptes accablant
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11565 Mme Fanta Berete (Renaissance) - Paris
famille - Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11564 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
examens, concours et diplômes - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 11563 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
étrangers - Faible taux d'exécution des OQTF
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11562 M. Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Rhône
établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11561 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
établissements de santé - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11560 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
établissements de santé - Perte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 11559 Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
établissements de santé - Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11558 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
entreprises - Difficultés des entreprises à trouver des prêts bancaires : il faut agir !
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 11557 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
enseignement supérieur - Retards de paiement des enseignants vacataires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 11556 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
enseignement supérieur - L'école de la République ou l'école des élites sociales ?
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 11555 Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 11554 Mme Lysiane Métayer (Renaissance) - Morbihan
enseignement supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 11553 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 20/02/2024