72586 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 39541 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
enseignement secondaire - Grand oral du baccalauréat et pandémie
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39540 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
enseignement secondaire - Annulation exeptionnelle des épreuves en présentiel du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 39539 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
enseignement - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 39538 Mme Aude Amadou (La République en Marche) - Loire-Atlantique
enseignement - Port du masque chez les enfants de six ans et plus
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39537 Mme Michèle Peyron (La République en Marche) - Seine-et-Marne
enseignement - Nombre d'élèves par classe en Seine-et-Marne
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 39536 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
enseignement - CDIsation des enseignants contractuels
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 39535 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Révision des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 39534 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
énergie et carburants - Remboursement du compteur Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 39533 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Encadrement de la méthanisation agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 39532 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
emploi et activité - Intermittents de l'emploi
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39531 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
élevage - Audit des abattoirs et développement des abattoirs mobiles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 24/08/2021
15ème législature - QE 39530 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
élections et référendums - Radiation des listes électorales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39529 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
élections et référendums - Dysfonctionnent dans la distribution de la propagande électorale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 39528 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
eau et assainissement - Encadrement des forages individuels
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39527 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
eau et assainissement - Assainissement non collectif pour les particuliers
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 39526 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
droits fondamentaux - Collecte massive de données en pharmacie, pour garantir le droit d'information
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39525 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
développement durable - Barquette plastique pour le raisin de table
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 39524 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
dépendance - Aides financières pour les malades Alzheimer placés en établissement spécialisés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39523 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
consommation - Usage du terme probiotique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 39522 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
consommation - Application de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 39521 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
communes - Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 24/08/2021
15ème législature - QE 39520 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
communes - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les cimetières
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39519 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
communes - Centres de vaccination - Indemnisation
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 39518 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
commerce et artisanat - Aide spécifique pour les commerçants forains
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 39517 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021