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Intitulé Date
15ème législature - QE 38241 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
enseignement - Difficultés de mise en place des PAP pour les enfants dyslexiques
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 38240 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Alerte sur la rentrée scolaire du 26 avril 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38239 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38238 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
énergie et carburants - Projet de restructuration d'EDF : sauver le service public de l'électricité !
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38237 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
énergie et carburants - Critères éligibilité chèque énergie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38236 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Alternative au projet Hercule
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38235 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
emploi et activité - Sur l'avenir de la Française de mécanique à Douvrin
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 38234 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
emploi et activité - Sur la situation des salariés de l'usine Stellantis Douvrin
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 38233 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
emploi et activité - Redécoupage des zones d'emploi
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 38232 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
emploi et activité - Délimitations des zones d'emploi par l'INSEE
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38231 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
élus - Priorité dans la stratégie vaccinale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38230 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
élevage - Projets d'élevages de poulets industriels
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 38229 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
élevage - Modification du plan comptable agricole
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 38228 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
élevage - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 38227 Mme Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) - Nord
élevage - Certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 38226 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
élevage - Abattage sans étourdissement
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 38225 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
élections et référendums - Liste électorale des communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 38224 M. Philippe Benassaya (Les Républicains) - Yvelines
élections et référendums - Élections départementales et régionales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 29/06/2021
15ème législature - QE 38223 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 38222 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
droits fondamentaux - Lutte contre la traite des êtres humains
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 38221 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
drogue - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38220 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun
Ministère : Armées
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38219 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
culture - Reconnaissance des jeux de société comme produit culturel
Ministère : Culture
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38218 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
consommation - Étiquetage de l'origine du miel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 38217 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
communes - Baisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 22/06/2021