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Intitulé Date
16ème législature - QE 10346 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
enseignement secondaire - Il faut sauver les lettres classiques
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 10345 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) - Nord
enseignement - Valorisation des filières binationales
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10344 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
enseignement - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10343 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
enseignement - Infirmières scolaires en péril
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10342 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
enfants - Maisons de naissance en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 10341 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
enfants - Difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 10340 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
énergie et carburants - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 10339 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Services d'incendie et de secours et travaux d'amélioration énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 10338 M. Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 10337 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
énergie et carburants - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10336 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
énergie et carburants - Réglementation des seuils de gaz dans les foyers
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 17/10/2023
16ème législature - QE 10335 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10334 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
énergie et carburants - Rachat d'électricité
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10333 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
énergie et carburants - La hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestier
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 10332 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz
Ministère : Transition énergétique
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 01/08/2023
16ème législature - QE 10331 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
énergie et carburants - Ingérences allemandes dans la filière nucléaire française
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10330 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
énergie et carburants - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10329 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10328 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
élus - Consultation d'un référent déontologue par un élu local
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10327 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
élevage - Protection des animaux d'élevage
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 10326 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
élections et référendums - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 15/08/2023
16ème législature - QE 10325 Mme Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) - Isère
économie sociale et solidaire - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10324 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
eau et assainissement - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 15/08/2023
16ème législature - QE 10323 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
eau et assainissement - Développement de l'industrie de dessalement de l'eau de mer
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 10/10/2023
16ème législature - QE 10322 M. Daniel Labaronne (Renaissance) - Indre-et-Loire
eau et assainissement - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 03/10/2023