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Intitulé Date
16ème législature - QE 10396 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
jeunes - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 10395 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
jeunes - Bilan du volontariat territorial en administration (VTA)
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 10394 M. Hubert Julien-Laferrière (Écologiste - NUPES) - Rhône
jeunes - Addiction des jeunes aux réseaux sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 10393 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
jeunes - Accompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10392 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
Internet - Retards du déploiement du haut débit en ruralité
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 10391 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
intercommunalité - Coopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexe
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 10390 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
institutions sociales et médico sociales - Éligibilité des établissements accueillant des personnes âgées au chèque énergie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10389 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
industrie - Sauvegarder la filière de fabrication des masques
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 10/10/2023
16ème législature - QE 10388 Mme Pascale Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Dordogne
industrie - Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 03/10/2023
16ème législature - QE 10387 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
impôts locaux - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10386 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
impôts et taxes - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10385 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
impôts et taxes - Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcoolisées
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10384 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
impôts et taxes - Projet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10383 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
impôts et taxes - Le « ras le bol » fiscal des Français
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10382 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
impôts et taxes - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024)
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 10381 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
impôts et taxes - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10380 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
impôts et taxes - Déclaration des biens immobiliers dématérialisée
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 10379 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
impôts et taxes - CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt !
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10378 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10377 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10376 Mme Félicie Gérard (Horizons et apparentés) - Nord
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 10375 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
harcèlement - Hausse du harcèlement scolaire en France
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 10374 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
gens du voyage - Risques liés à la tenue du rassemblement Vie et lumière à Nevoy
Ministère : Armées
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10373 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 10372 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère : Enseignement et formation professionnels
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023