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Intitulé Date
16ème législature - QE 10371 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère : Enseignement et formation professionnels
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10370 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des professeurs des INJS et INJA
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 10369 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pyrénées-Atlantiques
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 17/10/2023
16ème législature - QE 10368 Mme Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loir-et-Cher
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10367 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
fonctionnaires et agents publics - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 10366 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
fonction publique territoriale - Versement de la prime Ségur aux ISCG
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 24/10/2023
16ème législature - QE 10365 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Sarthe
fonction publique hospitalière - Suppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10364 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
fonction publique de l'État - Préfets hors administration territoriale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10363 Mme Émilie Chandler (Renaissance) - Val-d'Oise
femmes - Santé des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10362 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
femmes - Salons de massage
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 17/10/2023
16ème législature - QE 10361 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
femmes - Meilleure reconnaissance de la pénibilité pour les salariées enceintes
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 05/09/2023
16ème législature - QE 10360 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
femmes - Index de l'égalité professionnelle : un outil inutile
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 05/09/2023
16ème législature - QE 10359 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
femmes - Complications dues aux implants vaginaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10358 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 10357 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
étrangers - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10356 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Isère
étrangers - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10355 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
établissements de santé - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10354 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
établissements de santé - Malgré le CNR, aucune solution : l'hôpital se meurt
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10353 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
établissements de santé - Difficultés financières des Ehpad publics
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 10352 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
établissements de santé - Crise de l'hôpital
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10351 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
environnement - Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10350 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Isère
enseignement supérieur - Réforme du troisième cycle d'études pharmaceutiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 10349 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
enseignement supérieur - Quasi-absence d'établissements d'enseignement supérieur dans l'est-Var
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10348 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
enseignement supérieur - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/07/2023
16ème législature - QE 10347 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - Chasse au DAEU
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/07/2023
Réponse JO le 31/10/2023