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Intitulé Date
15ème législature - QE 35791 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
enseignement supérieur - Réouverture des universités pour tous les étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 35790 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Les étudiants face à la difficulté de trouver un stage
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35789 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Landes
enseignement supérieur - Dispositions prévues pour accompagner les étudiants en situation difficile
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35788 Mme Sylvie Charrière (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 35787 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 35786 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement secondaire - Aménagement du calendrier du baccalauréat 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35785 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
enseignement - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 35784 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
enseignement - Revalorisation et pérennisation du statut des AED.
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 35783 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - RASED en difficulté : besoin de transparence
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 35782 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
enseignement - Précarité des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 35781 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Finistère
enseignement - Évolution statutaire des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 35780 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enfants - Rôle de l'assistant familial concernant le placement des enfants
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35779 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
enfants - Activité physique des enfants
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 35778 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Renouvellement de la certification RGE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35777 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
énergie et carburants - RE 2020
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 35776 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Projet Hercule de réorganisation du groupe EDF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35775 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
énergie et carburants - Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 35774 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
énergie et carburants - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 35773 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
emploi et activité - Situation économique des prestataires de foires et salons
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 35772 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
emploi et activité - Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 35771 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
élus - Obligation de former les élus locaux ayant reçu une délégation
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 35770 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
élevage - Soutien à la filière élevage de petit gibier
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 35769 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
donations et successions - Délai de paiement des droits de succession
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35768 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
départements - Transfert de compétence de gestion des espaces naturels sensibles
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35767 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
défense - Déserts militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 06/04/2021