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Intitulé Date
15ème législature - QE 35916 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
commerce et artisanat - Dégrèvement de la CFE et de la taxe foncière au regard de la crise sanitaire
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 35915 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
collectivités territoriales - Iniquité des dispositifs de compensation
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35914 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 35913 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
bois et forêts - Cotisations accidents du travail pour les exploitants du bois.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 35912 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
banques et établissements financiers - Renforcement du contrôle des transferts internationaux d'argent
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 35911 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
banques et établissements financiers - Le risque d'exclusion bancaire lié à la digitalisation
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 35910 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
banques et établissements financiers - Fermeture des distributeurs automatiques de billets
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35909 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
automobiles - Logo du département sur les plaques d'immatriculation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 35908 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
assurances - Lutte contre la mérule
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 35907 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
assurances - Difficultés rencontrées par les ETI en matière d'assurance
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35906 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
assurance maladie maternité - Traitements contre la migraine non remboursés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 35905 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
assurance maladie maternité - Traitement anti-migraineux « aimovig »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 35904 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
assurance maladie maternité - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35903 M. Julien Ravier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie des nouveaux traitements anti-migraineux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 35902 M. Mustapha Laabid (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments à base d'anticorps monoclonaux anti-CGRP
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35901 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
assurance maladie maternité - Protection sociale des salariés et retraités IEG
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35900 M. Nicolas Démoulin (La République en Marche) - Hérault
assurance maladie maternité - Prise en charge des chaussures orthopédiques
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35899 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
animaux - Destination des NAC sauvages ou dangereux et détenus illégalement après capture
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35898 Mme Hélène Zannier (La République en Marche) - Moselle
animaux - Abattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension préalable
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 35897 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
anciens combattants et victimes de guerre - Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 35896 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
anciens combattants et victimes de guerre - Création de « France mémoire »
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 35895 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
alcools et boissons alcoolisées - Stratégie décennale de lutte contre le cancer
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 35894 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
alcools et boissons alcoolisées - Luttons contre le cancer sans pénaliser la filière viticole et vinicole
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35893 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
agriculture - Subvention aux agriculteurs maraîchers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 35892 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
agriculture - Recyclage des boues d'épuration
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 02/02/2021