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Intitulé Date
15ème législature - QE 35891 M. Philippe Chassaing (La République en Marche) - Dordogne
agriculture - Recensement des terres agricoles à l'abandon pour réguler l'enfrichement
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 35890 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
agriculture - Pépinières : coordination formation et demande de travail rurale
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35889 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
agriculture - Mesures de subvention pour les agriculteurs maraîchers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 35888 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
agriculture - Il faut sauver la filière rizicole française
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35887 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
agriculture - Conséquence du « plan pollinisateurs » pour les arboriculteurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35886 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
agriculture - Aides à l'investissement des entreprises agricoles - Plan de relance
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 35885 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
administration - Pensions - Bulletin dématérialisé
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 35884 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
administration - Indemnités versées aux experts de la Cnamed et des CCI
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35883 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des risques psychosociaux
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 35882 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
Union européenne - Politique linguistique de l'Union européenne post-Brexit
Ministère : Europe
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35881 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
travail - Vaccination au sein des entreprises
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35880 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
travail - Situation des conventions collectives rattachées
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 35879 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
travail - Fusion des branches professionnelles
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 35878 M. Luc Geismar (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
transports ferroviaires - Gestes-barrières dans les trains
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 35877 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
tourisme et loisirs - Situation des industriels forains
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 35876 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
télécommunications - Installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 35875 Mme Alice Thourot (La République en Marche) - Drôme
taxe sur la valeur ajoutée - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 35874 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
sports - Pour une meilleure gestion du club VAFC
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35873 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
sécurité sociale - Droit à la retraite des parents d'enfants handicapés
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35872 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
sécurité routière - Risque de circulation à contresens sur autoroute
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 23/03/2021
15ème législature - QE 35871 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
sécurité routière - Homicides involontaires routiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 35870 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
sécurité routière - Conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des personnes âgées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 35869 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité routière - Auto-écoles à pédagogie adaptée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 35868 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
santé - Vaccination des employés de services funéraires contre la Covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 35867 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
santé - Test de Guthrie - Elargissement du dépistage néonatal par spectrométrie de masse
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 11/05/2021