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Intitulé Date
15ème législature - QE 35841 M. Julien Ravier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
police - Policiers et gendarmes blessés - Coût pour les finances publiques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35840 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
police - Policiers et gendarmes blessés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 35839 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
police - Policiers et gendarmes blessés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35838 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
police - Nombre de policiers et de gendarmes blessés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 35837 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
police - Nombre de blessés dans les forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35836 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
police - Évaluation des coûts liés aux blessures sur les policiers et gendarmes de France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 35835 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
police - Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35834 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
police - Coût pour les finances publiques des policiers et gendarmes blessés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 35833 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
police - Coût des blessés dans les forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35832 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
police - Coût des blessés dans les forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 35831 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
police - Blessures en service des policiers et gendarmes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35830 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 35829 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
pharmacie et médicaments - Levothyrox nouvelle formule
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 35828 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
personnes handicapées - Éducation des jeunes sourds
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35827 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
personnes handicapées - Accessibilité des personnes malvoyantes - produits - péremption
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 02/03/2021
15ème législature - QE 35826 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes âgées - Visites dans les Ehpad après la vaccination
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 35825 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
outre-mer - Aucun vaccin à Mayotte, très peu dans le reste des outre-mer: stop à l'injustice
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 35824 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
Mutualité sociale agricole - Actions de la MSA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 35823 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 35822 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord
mer et littoral - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35821 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
maladies - Lutte contre l'épidémie du VIH-sida depuis le début de l'épidémie de la covid-19
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 35820 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de « MaPrimeRénov »
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 35819 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
logement - Inquiétudes du groupe Action logement
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 35818 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
lieux de privation de liberté - Établissements pénitentiaires et covid-19
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 35817 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Médiation judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 15/02/2022