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15ème législature - QG 1033 Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - eau potable à La Réunion
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1032 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - transition énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1031 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
politique sociale - RSA et insertion
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1030 M. Didier Baichère (La République en Marche) - Yvelines
entreprises - entreprises et politique de la ville
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1029 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
politique sociale - minima sociaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1028 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
égalité des sexes et parité - égalité entre les femmes et les hommes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1027 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
personnes âgées - prise en charge des personnes âgées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1026 Mme Élise Fajgeles (La République en Marche) - Paris
étrangers - politique migratoire
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1025 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
outre-mer - situation sanitaire en Guadeloupe
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1024 Mme Cendra Motin (La République en Marche) - Isère
Union européenne - politique économique de la zone euro
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1023 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
entreprises - rémunérations des grands patrons
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1022 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
Union européenne - Union européenne
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1021 Mme Catherine Kamowski (La République en Marche) - Isère
aménagement du territoire - territoires et ruralité
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1020 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
enfants - rétention de mineurs étrangers
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1019 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
énergie et carburants - hausse des prix des carburants
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1018 M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés) - Morbihan
commerce extérieur - transit des produits issus de l'agriculture biologique par les ports bretons
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1017 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
catastrophes naturelles - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1016 Mme Anne-Christine Lang (La République en Marche) - Paris
enseignement - réforme du système éducatif
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1015 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
politique sociale - politique sociale
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1014 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
formation professionnelle et apprentissage - réformes du travail et de la formation professionnelle
Ministère : Travail
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1013 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
maladies - protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1012 Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
fin de vie et soins palliatifs - fin de vie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1011 M. Laurent Saint-Martin (La République en Marche) - Val-de-Marne
impôts et taxes - politique fiscale et investissement productif
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1010 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
impôts et taxes - maîtrise des comptes publics
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1009 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
Union européenne - sommet franco-allemand et politique européenne
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1008 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
taxe sur la valeur ajoutée - taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1007 M. Thomas Mesnier (La République en Marche) - Charente
assurance maladie maternité - reste à charge zéro en santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QG 1006 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QE 9050 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
professions et activités sociales - Craintes légitimes de la FNAF face à la baisse des assistants familiaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9048 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9047 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9044 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
professions de santé - Situation de la gynécolgie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9041 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
professions de santé - Pénurie d'orthophonistes dans le Tarn
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9039 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9038 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9037 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
professions de santé - La pénurie de médecins gynécologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9036 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
professions de santé - Gynécologie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 9031 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
professions de santé - Application loi n° 2016-41
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8848 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
animaux - Prédation pigeons voyageurs par rapaces
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8790 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
professions et activités sociales - Assistants familiaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8787 Mme Véronique Hammerer (La République en Marche) - Gironde
professions de santé - Reconnaissance par la France de diplômes étrangers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8740 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
papiers d'identité - Papiers d'identité - Carte nationale d'identité
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8735 Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8730 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
maladies - Informations sur le diabète et discriminations à l'embauche
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8519 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
maladies - Maladie cœliaque en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8460 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
enseignement agricole - Statut des directeurs des établissements d'enseignement agricole publics
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8403 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés de recrutement des associations patriotiques
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8397 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
agriculture - Lutte contre la maladie du dragon rouge
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8370 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
retraites : régime agricole - Retraites agricoles revalorisation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8368 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
professions et activités sociales - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8353 M. Franck Riester (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
professions de santé - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8285 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
enseignement agricole - Statut des directeurs des EPLEFPA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8244 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
aménagement du territoire - Projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8175 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
maladies - Stratégie de santé publique pour faire face à la maladie cœliaque
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8136 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
élevage - Seuil de 250 poules
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8126 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
collectivités territoriales - Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8079 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
sécurité routière - Nombre de points permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8035 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
professions de santé - Déficit de médecins dans le Cambrésis
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8027 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
politique extérieure - Légalité contestée des frappes commises en Syrie le 14 avril 2018
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 8022 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par les personnes souffrant de pathologies thyroïdienne
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7980 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
hôtellerie et restauration - Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7962 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement agricole - Situation des directeurs d'EPLEFPA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7954 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
emploi et activité - Application pour l'accompagnement des professionnels dans le recrutement
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7941 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
chasse et pêche - Réglementation de la pêche au bar
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7916 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
agriculture - Subventions en matière de recherche et expérimentation agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7915 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
agriculture - Subventions CUMA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7913 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
agriculture - Modalités de gestion des CUMA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7841 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Congès maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7831 Mme Anne Genetet (La République en Marche) - Français établis hors de France
politique extérieure - La situation géopolitique dans le Pacifique sud
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7828 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
politique extérieure - Chrétiens dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7827 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
politique extérieure - Alliances françaises
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7787 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
maladies - Diagnostic et prise en charge de la maladie coeliaque
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7762 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
impôt sur le revenu - Incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7732 M. Jean-Michel Clément (La République en Marche) - Vienne
enseignement technique et professionnel - Situation professionnelle des directeurs de EPLEFPA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7716 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
enseignement agricole - Enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7690 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
eau et assainissement - Conservation et promotion des moulins
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7664 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
chasse et pêche - Pêche au bar de loisir et réglementation européenne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7646 M. Thomas Mesnier (La République en Marche) - Charente
arts et spectacles - Impact du décret n° 2017-1244 sur le spectacle vivant
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7625 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7621 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7588 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
santé - Recherche en santé mentale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7560 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
professions de santé - Congé maternité des praticiennes libérales
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7465 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
établissements de santé - Personnel soignant au centre hospitalier Robert-Bisson à Lisieux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7446 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
enseignement agricole - Statut des directeurs des EPLEFPA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7435 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
élections et référendums - Élections européennes et listes transnationales
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7409 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
biodiversité - Problèmes liés à continuité écologique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7394 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
animaux - Prévention et lutte contre le charançon rouge
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7387 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
anciens combattants et victimes de guerre - Avenir des services départementaux de l'ONAC
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7383 M. Didier Paris (La République en Marche) - Côte-d'Or
agriculture - Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7262 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
gens du voyage - Schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7254 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
fonction publique hospitalière - Conditions de travail des personnels hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7197 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
cours d'eau, étangs et lacs - Ouvrages de cours d'eau et continuité écologique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7195 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
cours d'eau, étangs et lacs - Continuité écologique et destruction de moulins
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7189 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
collectivités territoriales - Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7169 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
anciens combattants et victimes de guerre - Monument à la mémoire des OPEX
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7168 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
anciens combattants et victimes de guerre - Militaires et civils portés disparus durant la guerre d'Algérie de 1954 à 1962
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7128 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
santé - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7102 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - Persécution chrétiens dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 6983 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
anciens combattants et victimes de guerre - La situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 6937 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
santé - Diagnostic néonatal
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 19/06/2018