40837 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 4824 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
automobiles - International zero-emission vehicle alliance (ZEV Alliance)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4648 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
enseignement maternel et primaire - Statut des directeurs des écoles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4534 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
logement - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4428 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
enseignement - Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4370 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4340 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
enseignement secondaire - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4336 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Financement de projets dans le domaine maritime
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4143 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
droits fondamentaux - Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4071 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - condition d'application
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3723 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
enseignement secondaire - Proposition d'un stage dans les commissariats de police pour les collégiens
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3721 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
enseignement privé - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3698 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3697 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
consommation - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3696 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
consommation - Démarchage téléphonique - Entreprises - Bloctel
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3683 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle du tabac
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3506 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts et taxes - Demande de bilan - réforme CDCI - impact sur contentieux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3500 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
impôt de solidarité sur la fortune - La transformation de l'ISF en IFI
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3408 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
animaux - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3112 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
politique extérieure - Impact de la réforme de la fiscalité en cours au Grand-Duché de Luxembourg
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3009 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
culture - Contribution versée par l'État à l'office public de la langue occitane
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 3007 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
consommation - Baisse des subventions aux associations de consommateurs
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2861 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
patrimoine culturel - Structure scientifique d'expertise d'objets d'art pour la collection nationale
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2820 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
état civil - Transfert des PACS aux communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2814 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
entreprises - L'artisanat et les micros-entreprises
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2803 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
énergie et carburants - Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés.
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2289 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
impôts et taxes - Taxe d'habitation maisons de retraite
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2248 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
enseignement - Écriture inclusive
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2116 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
politique extérieure - Transparence dans l'utilisation de l'aide publique au développement
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2054 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1963 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
assurances - Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurances
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1962 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
assurances - Assurances complémentaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1936 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
administration - Gestion des PACS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1664 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
politique économique - Interpellation sur le « Grand plan d'investissement » 2018-2022
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1634 M. Jean-Pierre Pont (La République en Marche) - Pas-de-Calais
marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1482 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
banques et établissements financiers - Taux du livret A
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1451 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Miel frelaté
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1119 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Part de l'énergie éolienne en 2025
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 957 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
transports routiers - Développement des stations hydrogènes en France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 759 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
handicapés - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire.
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 676 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
audiovisuel et communication - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 649 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 627 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
santé - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 296 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
arts et spectacles - Un nouveau pacte culturel pour le théâtre
Ministère : Culture
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QG 975 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
politique extérieure - coopération entre La France et l'Arménie
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 974 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 973 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - réforme de l'apprentissage
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 972 Mme Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
enseignement - téléphone portable à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 971 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
étrangers - politique migratoire en Europe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 970 Mme Hélène Zannier (La République en Marche) - Moselle
crimes, délits et contraventions - lutte contre la cybercriminalité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 969 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
politique économique - pouvoir d'achat des salariés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 968 Mme Béatrice Piron (La République en Marche) - Yvelines
étrangers - intégration des étrangers en France
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 967 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 966 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
numérique - protection des données personnelles
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 965 M. Serge Letchimy (Nouvelle Gauche) - Martinique
outre-mer - évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 964 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
personnes handicapées - logement des personnes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 963 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
État - conflit d'intérêts
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 962 Mme Christine Cloarec-Le Nabour (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 961 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
établissements de santé - hôpital psychiatrique du Rouvray
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 07/06/2018
Réponse JO le 07/06/2018
15ème législature - QG 960 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - hausse du prix des carburants
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 959 M. Hubert Julien-Laferrière (La République en Marche) - Rhône
politique extérieure - relations France-Rwanda
Ministère : Armées
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 958 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - situation au centre hospitalier du Rouvray
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 957 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
audiovisuel et communication - réforme de l'audiovisuel public
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 956 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
personnes handicapées - droits des personnes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 955 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - taxation américaine de l'acier et de l'aluminium
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 954 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
professions de santé - pénurie de gynécologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 953 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
justice - réforme de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 952 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
immigration - immigration
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 951 Mme Annie Vidal (La République en Marche) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - reste à charge zéro en matière de soins dentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 950 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
établissements de santé - situation au centre hospitalier du Rouvray
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 949 M. Jean-Claude Leclabart (La République en Marche) - Somme
catastrophes naturelles - inondations consécutives aux orages
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 948 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
politique économique - pouvoir d'achat
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 947 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
logement - logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 946 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
agriculture - politique agricole commune
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QG 945 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
audiovisuel et communication - réforme de l'audiovisuel public
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 363 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
enseignement - Corse et école billingue
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 362 Mme Sylvia Pinel (Non inscrit) - Tarn-et-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 361 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
enseignement maternel et primaire - La scolarisation dès trois ans
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 360 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
politique économique - Situation économique des Ardennes
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 359 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
emploi et activité - Situation alarmante Général Electric
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 358 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
personnes handicapées - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 357 Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - La situation d'enclavement de l'ouest de l'ex-bassin minier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 356 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
intercommunalité - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 355 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
aménagement du territoire - Projet de rénovation de la route nationale 21
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 354 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
emploi et activité - Fermeture de la base logistique d'Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 353 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
voirie - Protections phoniques A4-A86
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 352 M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) - Maine-et-Loire
cours d'eau, étangs et lacs - Destruction des moulins
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 351 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
entreprises - Commissaire aux comptes - Loi PACTE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 350 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
transports ferroviaires - Modernisation de la voie ferrée de la vallée de l'Arve
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 349 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 348 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
professions de santé - Situation du SMUR du CH de Bourges et recrutement de médecins urgentistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 347 Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche) - Allier
enseignement maternel et primaire - Mise en œuvre du « plan mercredi » dans les communes et EPCI
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 346 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
justice - Réinsertion professionnelle des prisonniers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 345 Mme Blandine Brocard (La République en Marche) - Rhône
personnes âgées - Système de complémentaire santé des retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 344 Mme Céline Calvez (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
impôts locaux - La taxe de balayage
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 343 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
services publics - Transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'orientation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 342 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
drogue - Lutte contre les drogues et les conduites addictives
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 341 Mme Valérie Oppelt (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité des biens et des personnes - Sécurisation du parc français de bouteilles de gaz
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 340 Mme Christine Cloarec-Le Nabour (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
emploi et activité - Extension des facilités de paiement du CESU
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 339 M. Philippe Chassaing (La République en Marche) - Dordogne
enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QOSD 338 M. Hubert Julien-Laferrière (La République en Marche) - Rhône
arts et spectacles - Dispositif « 1 % artistique »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 06/06/2018