40837 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 7395 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
armes - La détention, le transport et le port d'armes de collection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7376 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7374 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
administration - Blocage dans la délivrance des cartes grises par la plateforme ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7263 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - monuments historiques
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7246 M. Paul-André Colombani (Non inscrit) - Corse-du-Sud
environnement - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7240 M. Mustapha Laabid (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
entreprises - Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaire
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7164 M. Jean-Michel Fauvergue (La République en Marche) - Seine-et-Marne
agriculture - Retard dans le versement des aides « bio »
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7162 M. Christian Jacob (Les Républicains) - Seine-et-Marne
agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7140 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7138 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
taxe sur la valeur ajoutée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7058 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
fonction publique territoriale - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7033 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
énergie et carburants - Transparence des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7031 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7027 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7026 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7025 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Accessibilité des données de consommation Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7024 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
énergie et carburants - Accès consommation d'énergie - Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7014 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
consommation - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7009 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
communes - Composition du conseil municipal des communes nouvelles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7000 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
banques et établissements financiers - Procédure droit au compte
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6954 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6877 M. Philippe Gomès (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6846 Mme Anne Genetet (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Nouveau dispositif STAFE
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6810 Mme Stella Dupont (La République en Marche) - Maine-et-Loire
enseignement maternel et primaire - Décharge de direction en école primaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6798 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6795 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6794 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6789 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6788 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6787 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6785 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
énergie et carburants - Compteur Linky et maîtrise de la consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6782 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6781 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
énergie et carburants - Accès aux informations concernant la consommation d'éléctricité - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6758 Mme Bérangère Abba (La République en Marche) - Haute-Marne
consommation - Démarchage téléphonique intempestif
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6716 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
agroalimentaire - Stage préparatoire à l'installation Primeurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6627 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Prise en compte des enfants « dys » dans le système éducatif
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6617 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
patrimoine culturel - Changement de nom et d'organisation de la fête de la gastronomie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6608 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
moyens de paiement - Planchers minima de paiement par carte bancaire
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6569 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
impôt sur le revenu - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6540 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
enseignement secondaire - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6525 M. Sylvain Maillard (La République en Marche) - Paris
enseignement - Les moyens de la lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6466 Mme Anne Genetet (La République en Marche) - Français établis hors de France
Union européenne - Les revenus perçus par la BCE sur les intérêts de la dette grecque
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6340 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
femmes - Cyberharcèlement des femmes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6323 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
enseignement secondaire - Réforme indemnitaire SEGPA
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6319 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
enseignement secondaire - Orientation scolaire et inégalités
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6318 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
enseignement secondaire - Nouveau régime indemnitaire des enseignants du SEGPA
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6309 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement secondaire - Adaptation de l'examen du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6303 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
enseignement agricole - Recrutement personnels enseignement agricole privé vers enseignement privé
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6292 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
énergie et carburants - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6289 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Déploiement des compteurs « Linky »
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6244 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
banques et établissements financiers - Évaluation de l'encadrement du crédit revolving
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6203 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
transports ferroviaires - Électrification de la ligne ferrovaire Paris-Troyes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6151 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
personnes handicapées - Conditions d'aménagement d'examens
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6114 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
impôts et taxes - Concurrence déloyale
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6058 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
consommation - Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphonique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6046 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
bâtiment et travaux publics - Maîtres d'œuvre
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6032 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
anciens combattants et victimes de guerre - Règles de calcul des demi-parts fiscales
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5999 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - Doctrine fiscale
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5985 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
santé - Garantir et pérénniser la santé à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5951 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
personnes handicapées - Sensibilisation des enseignants aux TSLA
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5939 Mme Nadia Essayan (Mouvement Démocrate et apparentés) - Cher
personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5905 Mme Zivka Park (La République en Marche) - Val-d'Oise
justice - Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5893 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
impôts et taxes - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5890 Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) - Isère
impôt sur les sociétés - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5884 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
formation professionnelle et apprentissage - GRETA et réforme de la formation professionnelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5862 M. Denis Masséglia (La République en Marche) - Maine-et-Loire
entreprises - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5855 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Plan de développement de l'EPS à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5849 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enfants - Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5827 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
consommation - Fraudes aux prélèvements SEPA
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5776 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
syndicats - Congé de formation syndicale
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5758 M. Christian Hutin (Nouvelle Gauche) - Nord
santé - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5719 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
politique sociale - Personnes souffrant d'illettrisme
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5712 M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
politique économique - Augmentation des taux d'intérêt
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5682 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5645 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
fonctionnaires et agents publics - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5611 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
enseignement maternel et primaire - Situation directeurs d'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5610 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
enseignement maternel et primaire - Moyens du directeur d'école et EVS
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5575 M. François-Michel Lambert (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
élus - Nombre d'élus concernés par l'interdiction des emplois familiaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5574 M. François-Michel Lambert (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
élus - Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5569 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
droits fondamentaux - Traite des êtres humains en France
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5560 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
consommation - Démarchage téléphonique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5540 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5539 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5493 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
transports ferroviaires - Suppression d'une part important du service auto-train de la SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5388 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
jeunes - Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5370 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
femmes - Les violences faites aux femmes sur internet
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5348 Mme Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
enseignement maternel et primaire - Situation des conseillers pédagogiques en REP+
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5347 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
enseignement maternel et primaire - Généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5255 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
transports urbains - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5121 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
impôt sur le revenu - Fiscalité des députés français au Parlement européen
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5080 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
enseignement - Liste complémentaire des concours de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5062 M. Didier Paris (La République en Marche) - Côte-d'Or
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5059 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
consommation - Consommateurs
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5058 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
consommation - « Bloctel » - lutte contre le "spoofing"
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5047 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
banques et établissements financiers - Garanties - Crédit-vendeur - Professionnels
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5033 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
armes - Neutralisation d'une arme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 5008 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
transports ferroviaires - Quelle volonté politique pour relancer le fret ferroviaire ?
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4866 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
enseignement secondaire - Recrutement de suppléants contractuels dans l'académie de Poitiers
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4856 M. Stéphane Le Foll (Nouvelle Gauche) - Sarthe
enseignement - Non remplacement des enseignants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4829 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
bois et forêts - Filière bois et forêts
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018