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15ème législature - QE 5341 Mme Claire Pitollat (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
enseignement - La santé en milieu scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5340 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
enseignement - Insécurité au sein de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5291 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
assurance maladie maternité - La cotisation subsidiaire maladie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5285 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
armes - Décret d'application de la carte du collectionneur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5272 Mme Olga Givernet (La République en Marche) - Ain
agriculture - Perfectionnement passif dans la zone frontalière du Genevois
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5244 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
sécurité sociale - Détails des fraudes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5213 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Dispositif « Zones urbaines sensibles »
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5210 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
professions et activités sociales - Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5126 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
impôts et taxes - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5106 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
famille - Publication du décret relatif aux EICCF
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 5000 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
sports - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4988 Mme Claire Pitollat (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - La pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4950 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4933 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
outre-mer - Situation des établissements scolaires en Guyane
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4885 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
fonctionnaires et agents publics - Renouvellement dispositif loi Sauvadet
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4879 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
finances publiques - Fonctionnement des pôles de contrôle des revenus et du patrimoine PCRP
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4855 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement - Enseignants mis à disposition des MDPH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4831 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
chambres consulaires - Financement des CCI et taxes prélevées sur les contributeurs entreprises
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4813 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
armes - Mise en place de la carte du collectionneur d'armes anciennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4764 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
sports - Décret - contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image du sportif
Ministère : Sports
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4742 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
retraites : généralités - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4684 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
logement - Paiement en liquide des loyers aux bailleurs privés et sociaux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4645 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne
enseignement - Élection des parents d'élèves
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4596 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
arts et spectacles - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4590 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
alcools et boissons alcoolisées - Avenir des bouilleurs de cru
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4577 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
transports urbains - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4571 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
services publics - Restructuration du réseau des finances publiques-fermeture de certaines antennes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4516 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
enseignement - Les temps d'accueil périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4478 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
sports - Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
Ministère : Sports
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4469 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
santé - EICCF - établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4468 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
santé - Distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4463 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
professions de santé - Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4300 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
transports urbains - Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4270 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
santé - Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4222 M. Éric Bothorel (La République en Marche) - Côtes-d'Armor
numérique - Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4219 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
nuisances - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 4201 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
impôts et taxes - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3919 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
communes - Moyens du service du cadastre
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3886 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
arts et spectacles - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3781 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
pharmacie et médicaments - Approvisionnement de médicaments en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3746 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
impôts et taxes - Remboursement CSG-CRDS hors EEE
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3744 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
impôts et taxes - Incitation à la fraude fiscale d'une plateforme de location de logements
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3685 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
commerce et artisanat - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3647 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
agriculture - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3646 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
administration - Stratégie des douanes quant aux saisies
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3580 M. Yves Daniel (La République en Marche) - Loire-Atlantique
produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3517 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts et taxes - Simplification de la doctrine fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3512 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
impôts et taxes - Les régularisations d'avoirs à l'étranger
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3505 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts et taxes - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3504 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts et taxes - Comité d'abus de droit - pertinence - coût
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3379 M. Guy Bricout (Non inscrit) - Nord
tourisme et loisirs - Suites ordonnance du 19 avril 2017
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3358 Mme Anne-Christine Lang (La République en Marche) - Paris
santé - Mise en place d'une campagne de formation sur la prévention du diabète
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3327 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
politique extérieure - Respect des droits humains dans les entreprises multinationales
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3116 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
politique sociale - Asphyxie financière des conseils départementaux.
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3111 Mme Céline Calvez (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3088 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
ordre public - Retour des familles de djihadistes en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 3015 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
eau et assainissement - Récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2961 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
agriculture - Nouvelle mesure concernant les caisses enregistreuses et les exploitants
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2855 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Recours au bail emphytéotique administratif
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2830 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2752 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité appliqué aux bouilleurs de cru
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2736 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
taxe sur la valeur ajoutée - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2602 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
transports urbains - Il est urgent de mettre en œuvre la ligne 5 de tramway à Montpellier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2464 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
drogue - Tranquillité publique dans les quartiers touchés par les trafics de stupéfiants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2286 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
impôts et taxes - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2167 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
travail - Délivrance des attestations de déclaration sociale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2145 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
sécurité sociale - Statistiques fraude aux allocations familiales.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2128 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Lozère
professions judiciaires et juridiques - Exonération - fusion - EPCI
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2123 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
professions de santé - Médecins généralistes en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 2027 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
établissements de santé - Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 1901 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
régime social des indépendants - RSI : modification du calcul des cotisations
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 1874 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
mer et littoral - Respect des prérogatives des parcs naturels marins
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 1429 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
sécurité sociale - CSG - Non-résidents en France
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 1257 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
associations et fondations - Réserve parlementaire et accompagnements des projets locaux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 1213 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
retraites : régimes autonomes et spéciaux - FENARA
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 1010 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
finances publiques - Insuffisances d'information dans la présentation et la reddition des comptes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 977 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
collectivités territoriales - Concours financiers aux communes et groupements de communes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 763 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
impôts et taxes - Réforme de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 493 M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit) - Haute-Corse
aménagement du territoire - Annulation des crédits aux collectivités territoriales rurales et de montagne
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 356 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
impôts et taxes - Évaluation du dispositif de la taxe sur les friches commerciales
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 196 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
finances publiques - Nature précise des économies réalisées sur le budget de l'État au titre de 2017
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 133 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
administration - Dématérialisation démarches administratives
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 127 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
sécurité sociale - Prise en charge des veuves et veufs
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 36 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
administration - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QG 944 M. Alexandre Freschi (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
agriculture - politique agricole commune
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 943 M. David Habib (Nouvelle Gauche) - Pyrénées-Atlantiques
politique sociale - aides sociales
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 942 M. Michel Fanget (Mouvement Démocrate et apparentés) - Puy-de-Dôme
transports routiers - gratuité des autoroutes
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 941 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
lieux de privation de liberté - suicide dans l'administration pénitentiaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 940 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
politique extérieure - visite officielle du Président de la République en Russie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 939 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
terrorisme - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 938 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
énergie et carburants - développement de l'énergie à base d'hydrogène
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 937 Mme Nadia Essayan (Mouvement Démocrate et apparentés) - Cher
transports ferroviaires - schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 936 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
lieux de privation de liberté - suicides dans l'administration pénitentiaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 935 Mme Sylvie Charrière (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - valorisation des filières professionnelles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 934 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
déchets - gestion des déchets en Corse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 933 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
travail - directive européenne sur les travailleurs détachés
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 932 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
agriculture - avenir de l'agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 931 Mme Monique Iborra (La République en Marche) - Haute-Garonne
personnes âgées - plan d'accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 930 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
logement - construction de logements
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QG 929 M. Raphaël Gauvain (La République en Marche) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - réforme du système d'alerte et d'information des populations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/05/2018
Réponse JO le 30/05/2018