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15ème législature - QE 6576 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
impôts et taxes - Concurrence des plateformes de vente en lignes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6575 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et « pure players »
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6562 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
fonctionnaires et agents publics - Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6515 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6502 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
crimes, délits et contraventions - Luttes contre les sites racistes, xénophobes, antisémites et homophobes.
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6454 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équestre
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6453 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6449 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie par des balises souples
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6426 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
retraites : généralités - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6417 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6412 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
professions de santé - Cotisation maladie - Pédicures - Podologues conventionnés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6400 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6398 Mme Véronique Hammerer (La République en Marche) - Gironde
pharmacie et médicaments - Conséquences sanitaires de la presciption du distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6363 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
impôts et taxes - La situation fiscale des personnes cumulant emploi et retraite
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6362 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Hausse de la CSG subie par les retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6360 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
impôts et taxes - Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinos
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6359 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internet
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6358 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre entreprises situés en France et entreprises virtuelle
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6348 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale - Agent - Hiérarchie
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6344 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
femmes - Inégalités subies par les femmes dans le monde rural
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6261 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
commerce et artisanat - Inégalités fiscales commerce de détail et commerce en ligne
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6245 Mme Jennifer De Temmerman (La République en Marche) - Nord
banques et établissements financiers - Tarification des frais d'information aux cautions
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6239 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
assurance complémentaire - Protection sociale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6238 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
assurance complémentaire - Inéquité protection sociale complémentaire entre secteur public et privé
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6207 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
transports routiers - Renationalisation du réseau autoroutier français
Ministère : Transports
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6197 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
tourisme et loisirs - Sites internet de réservation d'hébergement - Affichages de prix
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6143 Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - Inégalités pour les fonctionnaires de Polynésie française
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6119 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
impôts et taxes - Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériques
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6118 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
impôts et taxes - Inéquité fiscale entre commerces de proximité et entreprises de vente en ligne
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6116 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internet
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6115 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
impôts et taxes - Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalité
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6100 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
fonction publique territoriale - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6095 Mme Olga Givernet (La République en Marche) - Ain
famille - Prise en charge des auteurs de violences conjugales
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6043 M. Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
assurance complémentaire - Complémentaire santé salariés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 6003 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
traités et conventions - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels"
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5997 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
sports - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau
Ministère : Sports
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5967 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5966 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
professions de santé - Cotisation maladie des pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5962 M. Adrien Taquet (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
postes - Application plan de modernisation de la poste à Asnières-sur-Seine et Colombes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5935 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Accès aux crédits des personnes en situation de handicap
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5925 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5897 M. Yves Jégo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
Internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5881 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
fonction publique territoriale - Organisation du temps de pause des agents de la fonction publique territoriale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5820 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
commerce et artisanat - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5781 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5780 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5779 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
taxe sur la valeur ajoutée - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5746 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
retraites : généralités - Équité pour les retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5745 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
retraites : généralités - Cotisations maladie et retraite complémentaire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5735 M. Antoine Herth (UDI, Agir et Indépendants) - Bas-Rhin
professions de santé - Pédicures-podologues - Cotisations maladie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5734 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
professions de santé - Organismes et cotisations des pédicures podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5731 Mme Michèle Victory (Nouvelle Gauche) - Ardèche
professions de santé - Cotisations sociales pédicures podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5730 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
professions de santé - Cotisations sociales des pédicures podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5729 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
professions de santé - Application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5687 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
patrimoine culturel - Architectes des Bâtiments de France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5686 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Violences sexuelles et sexistes - numéro d'urgence en Guadeloupe
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5663 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
Internet - Préservation du principe de neutralité du net
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5572 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
élevage - Difficultés du secteur de la viande bovine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5521 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des musées et sites mémoriels aux anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5499 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
voirie - Accélération travaux RCEA
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5484 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
sports - Tribunes debout
Ministère : Sports
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5463 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions de santé - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5462 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
professions de santé - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5461 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
professions de santé - Situation des pédicures-podologues conventionnés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5457 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Pédicures-podologues libéraux - Inégalité de traitement
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5456 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions de santé - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5453 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
professions de santé - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5450 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5449 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
professions de santé - Cotisations des podologues et pédicures
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5202 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5196 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
professions de santé - Inégalité de traitement pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5191 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Cotisation maladie des pédicures podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5136 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5112 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
finances publiques - Suppression de la réserve parlementaire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5055 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
commerce et artisanat - Fiscalité commerce zones rurales
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5004 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée à la filière cheval
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 5003 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4970 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4960 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
professions de santé - Pédicures-podologues conventionnés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4956 Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche) - Charente-Maritime
professions de santé - Inégalité face aux cotisations maladie entre pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4952 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
professions de santé - Cotisations sociales applicables aux pédicures podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4943 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
police - Police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4941 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4927 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
numérique - Dons aux associations via messageries électroniques traçables
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4901 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
justice - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4802 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4761 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
sécurité sociale - Cotisations sociales des pédicures-podologues
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4677 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
lieux de privation de liberté - Extractions judiciaires-Forces de sécurité intérieure-Maison d'arrêt de Chambéry
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4644 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
enseignement - Annulation des crédits alloués au budget de l'AEFE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4599 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
assurance maladie maternité - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4523 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4481 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
Union européenne - Bulgarie et espace Schengen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4430 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
enseignement - Les temps d'activité périscolaires
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4397 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
aménagement du territoire - Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4264 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4263 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4240 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
politique extérieure - Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4236 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
pharmacie et médicaments - Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4234 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
pharmacie et médicaments - Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4218 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
nationalité - Nationalité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018