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15ème législature - QE 4178 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
état civil - Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4115 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
arts et spectacles - Conventionnement de la Compagnie du Désordre
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4083 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
transports routiers - Nouvelle hausse des péages
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4074 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
traités et conventions - Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4066 M. Gwendal Rouillard (La République en Marche) - Morbihan
sports - « Tribunes debout » dans les stades de football
Ministère : Sports
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4027 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
police - Projet police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4018 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
pharmacie et médicaments - Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 4003 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
mer et littoral - Ressources du Conservatoire du Littoral
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3961 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3960 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3954 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
environnement - Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement
Ministère : Sports
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3853 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
traités et conventions - Situation fiscale des « Américains accidentels »
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3782 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
pharmacie et médicaments - Distilbène - Prise en charge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3623 M. Jean-Michel Clément (La République en Marche) - Vienne
sociétés - Registre sociétés non cotées
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3613 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Tribunes debout dans les stades de football.
Ministère : Sports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3516 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
impôts et taxes - Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3492 Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
fonctionnaires et agents publics - Calendrier du PPCR
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3491 Mme Josette Manin (Nouvelle Gauche) - Martinique
fonctionnaires et agents publics - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3381 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
transports ferroviaires - Fermetures des points de vente SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3312 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3273 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
fonctionnaires et agents publics - Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3148 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
santé - Santé - Prévention des risques, distilbène
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3068 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
impôts et taxes - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3065 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
fonctionnaires et agents publics - Rémunération agents publics
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 3064 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
fonctionnaires et agents publics - Prévention pour lutter contre l'absentéisme
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2943 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
sports - Sports - Certificat médical de non contre-indication
Ministère : Sports
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2667 M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche) - Eure-et-Loir
fonctionnaires et agents publics - Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2595 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2548 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
police - Police municipale - Extension de l'application de la catégorie dite « active »
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2547 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
police - Généralisation de l'indemnité spéciale de fonction pour la police municipale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2500 M. Claude Goasguen (Les Républicains) - Paris
impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2331 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
police - Plateforme nationale des interceptions judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2267 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
état civil - Perte de la nationalité française au 1er janvier 1963
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 2221 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
culture - La filière documentaire du ministère de la culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 1884 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
personnes handicapées - Aidants familiaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 1844 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
justice - Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 1825 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
impôts et taxes - Hausse de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 1103 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
commerce et artisanat - Commerces philatéliques - perspectives
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 856 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
élections et référendums - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QG 914 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
personnes handicapées - parcours scolaire en langue des signes
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 913 M. Lénaïck Adam (La République en Marche) - Guyane
outre-mer - situation sanitaire en Guyane
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 912 M. Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche) - Orne
drogue - lutte contre le trafic de stupéfiants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 911 Mme Michèle Crouzet (La République en Marche) - Yonne
politique extérieure - situation politique au Venezuela
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 910 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - politique de la ville
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 909 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
numérique - entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 908 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
collectivités territoriales - dotations de l'État aux collectivités territoriales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 907 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - lutte contre les sargasses
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 906 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
aménagement du territoire - mesures en faveur des banlieues
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 905 Mme Frédérique Dumas (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
sécurité sociale - situation sociale des auteurs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 904 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
politique sociale - prestations sociales
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 903 Mme Marie Guévenoux (La République en Marche) - Essonne
État - réforme des institutions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 902 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
politique sociale - prestation de solidarité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 901 Mme Anne Brugnera (La République en Marche) - Rhône
enseignement supérieur - premiers résultats de Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 900 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
ordre public - violence à Marseille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/05/2018
Réponse JO le 24/05/2018
15ème législature - QG 899 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
pollution - pollution de l'air
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 898 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
régime social des indépendants - réforme du régime social des intendants
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 897 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
maladies - maladie du soda
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 896 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
fonction publique de l'État - réforme de la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 895 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
biodiversité - plan biodiversité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 894 Mme Brigitte Bourguignon (La République en Marche) - Pas-de-Calais
politique sociale - politique en matière d'aide sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 893 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
État - réforme des institutions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 892 M. Éric Poulliat (La République en Marche) - Gironde
fonction publique de l'État - réforme de la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 891 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
commerce et artisanat - fermeture de magasins du groupe Carrefour
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 890 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
immigration - accueil des migrants à Paris
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 889 M. Nicolas Turquois (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vienne
aménagement du territoire - lutte contre les inégalités dans les territoires
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 888 M. Yves Jégo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
aménagement du territoire - politique de la ville
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 887 M. Ludovic Mendes (La République en Marche) - Moselle
politique extérieure - situation politique en Italie
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 886 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
sécurité routière - abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 885 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
aménagement du territoire - lutte contre les inégalités dans les territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QG 884 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - rétabllissement de l'égalité dans les territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/05/2018
Réponse JO le 23/05/2018
15ème législature - QE 8367 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8366 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
professions de santé - Statut d'infirmer de pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8363 Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8362 M. Stéphane Mazars (La République en Marche) - Aveyron
professions de santé - Mise en œuvre du statut d'infirmier en pratique avancée (IPA)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8361 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8360 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Infirmier(e)s en pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8359 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
professions de santé - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8358 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
professions de santé - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8354 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
professions de santé - Congé maternité des professions paramédicales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8352 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
professions de santé - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8280 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8278 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Concessions hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8258 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
assurance maladie maternité - Volonté de mettre obligatoirement en place le reste à charge zéro en optique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8257 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
assurance maladie maternité - Le projet de réforme du « reste à charge zéro », en matière optique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8256 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens-lunetiers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8199 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8198 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
professions de santé - Revalorisation statutaire des orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8197 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
professions de santé - Pénurie de gynécologues en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8192 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8191 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8190 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8189 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8188 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
professions de santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8119 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
assurance maladie maternité - Réforme reste à charge 0 en optique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8118 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge 0 » en optique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8117 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
assurance maladie maternité - Opticiens-lunetiers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8116 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
assurance maladie maternité - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8068 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
santé - Vaccination contre le Papillomavirus
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8065 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
santé - Hypersensibilité chimique multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 8056 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
retraites : généralités - Quelles sont les mesures envisagées pour donner une vie digne aux retraités ?
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018