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15ème législature - QE 4335 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
emploi et activité - Réparateurs indépendants - classement comme service à la personne
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4289 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
services à la personne - Réparation à domicile - services à la personne - environnement
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4242 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
politique extérieure - Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4194 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
impôt sur les sociétés - Incitation à l'investissement dans les entreprises
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4171 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
entreprises - Non application de la loi LME
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4169 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
entreprises - Délai de paiement des entreprises
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4151 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
emploi et activité - La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4146 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4129 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
chambres consulaires - Baisse des ressources fiscales des CCI
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4121 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
banques et établissements financiers - Assurer les missions de service public de la Banque de France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4103 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
alcools et boissons alcoolisées - Étiquettage des produits vinicoles
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4097 Mme Liliana Tanguy (La République en Marche) - Finistère
agriculture - Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4090 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
administration - Dysfonctionnements de l'ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4010 M. Pieyre-Alexandre Anglade (La République en Marche) - Français établis hors de France
personnes handicapées - Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 4001 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
marchés publics - Prestations de conception
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3972 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôt sur les sociétés - Impôt sur les sociétés - déductibilité du véhicule professionnel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3953 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
enseignement supérieur - Conditions d'inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3930 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3928 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
défense - Programme Scorpion - Coopération franco-belge
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3921 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
consommation - Démarchage téléphonique et les appels intempestifs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3920 M. Alexandre Holroyd (La République en Marche) - Français établis hors de France
consommation - Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3905 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
chasse et pêche - Exploitation de stocks de poissons
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3901 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
bois et forêts - Avenir ONF
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3895 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
banques et établissements financiers - Baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3878 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - ONAC et les démarches administratives
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3877 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
anciens combattants et victimes de guerre - Mention "Mort pour la France"
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3836 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
sécurité routière - Sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3702 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - VBCI emploi
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3675 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
baux - Taxe foncière baux commerciaux
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3643 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3612 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
sécurité des biens et des personnes - Surcoûts de frais liés à la sécurisation des festivals
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3515 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
impôts et taxes - Régime fiscal des produits alimentaires de dégustation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3510 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
impôts et taxes - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3499 M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France
gendarmerie - Remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3189 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
anciens combattants et victimes de guerre - Carte de combattant pour les combattants d'Algérie
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 3074 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
lieux de privation de liberté - Privatisation dans les prisons
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2903 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
professions judiciaires et juridiques - Réforme de l'installation des notaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2784 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
culture - La destruction des MJC : quelle politique pour y faire face ?
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2656 Mme Frédérique Dumas (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
enseignement - Classes orchestres
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2647 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
eau et assainissement - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2525 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
montagne - Compagnie des Alpes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2506 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
impôts et taxes - Fonctionnement du micro-bénéfice agricole
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2465 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2460 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
culture - Artothèque du lycée Antonin Artaud
Ministère : Culture
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2456 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
consommation - Démarchage téléphonique et efficacité de Bloctel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2202 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
arts et spectacles - La musique en France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2169 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
urbanisme - Exigibilité de la taxe sur les terrains devenus constructibles.
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 2058 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
justice - Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1984 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
culture - Financement activités culturelles communes
Ministère : Culture
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1804 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Dysfonctionnement APB
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1779 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
drogue - Lutte contre la consommation de stupéfiants à l'abord des lycées
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1756 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
arts et spectacles - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals
Ministère : Culture
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1564 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Les bacheliers non-inscrits en études supérieures
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1525 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
emploi et activité - Groupements d'employeurs
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1477 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
audiovisuel et communication - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1313 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1273 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
dépendance - Avenir des salariés aidants
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1158 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 1156 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
jeux et paris - Contrôle de la Française des jeux (FDJ)
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 996 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
enseignement secondaire - Sauvegarde du collège de Luri
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 970 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
associations et fondations - Loi 1901
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 968 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
associations et fondations - Difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 917 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
police - Mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 803 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enseignement supérieur - Accès des bacheliers à l'université
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 784 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
commerce et artisanat - Devenir de la profession d'ivoirier, artisan d'art utilisant les stocks anciens
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 543 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
enseignement supérieur - Procédure admission post-bac et orientation des futurs étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 542 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
enseignement supérieur - Manque de places dans les universités françaises
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 540 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
enseignement supérieur - Dysfonctionnements APB
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 532 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
emploi et activité - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir
Ministère : Travail
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 503 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
arts et spectacles - Société Artprice
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 501 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
arts et spectacles - Difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF)
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 339 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
enseignement supérieur - Dysfonctionnements APB
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 216 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
médecine - Réforme études de médecine
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 188 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
enseignement supérieur - Tirage au sort pour l'accès à l'université
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 186 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme APB
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 183 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
enseignement supérieur - Admission post-bac
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 98 Mme Laure de La Raudière (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Eure-et-Loir
enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 94 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
culture - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 14 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
entreprises - Conflit option de confidentialité et mission du commissaire aux comptes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 06/03/2018
15ème législature - QE 5757 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
santé - Santé - Hypersensibilité chimique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5733 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
professions de santé - La pénurie des médecins gynécologues en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5690 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
personnes âgées - Situation des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5624 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
établissements de santé - Situation des personnels dans les EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5519 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5515 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
alcools et boissons alcoolisées - Traductions concrètes de la stratégie nationale de santé sur le vin
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5397 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
maladies - Lutte contre la dénutrition
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5292 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5276 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Situation d'anciens combattants de la guerre d'Algérie
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5218 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
retraites : régime général - Situation des personnes ayant réalisé un Travail d'utilité collective (TUC)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5087 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
entreprises - Financement entreprises adaptées
Ministère : Travail
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5072 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
emploi et activité - Représentativité de l'UNAI au sein de du CNIAE
Ministère : Travail
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5052 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
chasse et pêche - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5019 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
agriculture - ONCFS
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 5015 Mme Paula Forteza (La République en Marche) - Français établis hors de France
administration - Dématérialisation des certificats de vie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 4999 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
sports - Pratique du VTT à assistance
Ministère : Sports
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 4981 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne
santé - Dénutrition
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 4980 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
santé - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 4975 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
retraites : régime agricole - Retraités agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 4974 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
retraites : régime agricole - Précarité d'exploitants agricoles et de conjoints d'exploitation à la retraite
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 4936 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
papiers d'identité - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 27/02/2018